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Vérifier un entrepreneur solaire : licence RBQ, assurances, garanties

Mise à jour : 12 juillet 2026 · Sources prioritaires : Hydro-Québec · Méthode éditoriale

Avant de confier votre toiture et votre installation électrique à une entreprise, trois vérifications s’imposent : sa licence auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), son statut de maître électricien à la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) pour les travaux électriques, et ses assurances. Ces vérifications sont gratuites, prennent moins de 30 minutes en ligne, et éliminent d’emblée les acteurs les moins fiables du marché. Ce guide vous montre exactement quoi vérifier, où, et quels signaux doivent vous faire reculer.

Ce guide porte sur la vérification de l’entreprise elle-même. Pour l’analyse de la soumission (prix, promesses de production, clauses), consultez notre guide sur les signaux d’alarme dans un devis solaire.

Pourquoi une installation solaire exige des qualifications précises

Une installation photovoltaïque résidentielle touche deux systèmes critiques de votre maison :

• L’installation électrique : raccordement à votre panneau électrique, onduleurs, mise à la terre, conformité au Code de construction. Au Québec, les travaux d’électricité sont réservés par la loi aux entrepreneurs en électricité qualifiés — ce n’est pas une zone grise. Notre guide sur le panneau électrique et le solaire explique pourquoi cette portion est délicate.
• La toiture : perçage, ancrages, étanchéité. Une fixation mal scellée peut causer des infiltrations qui apparaîtront des années plus tard, bien après la fin de certaines garanties.

Un « installateur solaire » n’est pas une catégorie officielle en soi : c’est une entreprise de construction qui doit détenir les licences correspondant aux travaux qu’elle exécute.

Étape 1 — Vérifier la licence RBQ en ligne

Toute entreprise qui exécute ou fait exécuter des travaux de construction au Québec doit détenir une licence de la RBQ. La vérification se fait gratuitement dans le Registre des détenteurs de licence, accessible sur rbq.gouv.qc.ca (service « Vérifier si un entrepreneur détient une licence »).

Recherchez l’entreprise par son nom exact ou, mieux, par son numéro de licence (exigez-le : il doit figurer sur la soumission et la publicité). Vérifiez quatre choses :

1. La licence est active, pas suspendue ni annulée.
2. Le nom du titulaire correspond exactement à l’entreprise qui vous soumissionne. Une licence au nom d’une autre société — même « du même groupe » — ne couvre pas votre contrat.
3. Les sous-catégories détenues couvrent les travaux prévus (voir ci-dessous).
4. Les restrictions éventuelles inscrites au registre.

Les sous-catégories pertinentes pour le solaire

Deux points confirmés par la réglementation québécoise (Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires) :

• La sous-catégorie 16 est celle qui permet d’effectuer des travaux d’électricité, et cette licence est délivrée par la CMEQ, pas par la RBQ directement.
• Un entrepreneur titulaire d’une autre sous-catégorie peut exécuter des travaux « connexes » à sa spécialité, sauf les travaux réservés aux entrepreneurs en électricité (et aux maîtres mécaniciens en tuyauterie). Autrement dit : un couvreur ou un entrepreneur général ne peut pas raccorder vos panneaux lui-même sans la sous-catégorie 16 — il doit confier cette portion à un entrepreneur en électricité dûment licencié.

En pratique, beaucoup d’installateurs solaires fonctionnent en mode « entrepreneur principal + sous-traitant électricien ». C’est légitime, à condition que ce soit transparent : demandez le nom et le numéro de licence du sous-traitant électricien, et vérifiez-le aussi.

Étape 2 — Confirmer le statut de maître électricien (CMEQ)

Les entrepreneurs en électricité du Québec sont obligatoirement membres de la CMEQ, qui vérifie et contrôle leur qualification. La CMEQ offre au public :

• Un répertoire « Trouver un entrepreneur » sur cmeq.org, pour confirmer qu’une entreprise est bien un maître électricien en règle.
• Un service de plainte si des travaux électriques posent problème.
• Des conseils sur le choix d’un entrepreneur électricien.

Si la portion électrique de votre projet n’est associée à aucun membre CMEQ identifiable, c’est un arrêt complet : ne signez pas tant que ce point n’est pas clarifié par écrit.

Étape 3 — Exiger les preuves d’assurance

La licence ne suffit pas. Demandez deux preuves écrites, émises par l’assureur (pas une simple mention au contrat) :

• Assurance responsabilité civile des entreprises : elle couvre les dommages causés à votre propriété ou à des tiers pendant les travaux (incendie, infiltration, chute d’équipement). Les montants de couverture courants dans l’industrie se situent souvent autour de 2 000 000 $ — demandez le certificat d’assurance à jour et vérifiez que la police est en vigueur aux dates prévues des travaux.
• Couverture CNESST pour les travailleurs, le cas échéant : si un travailleur non couvert se blesse chez vous, les recours peuvent devenir compliqués.

À noter : la licence RBQ s’accompagne d’un cautionnement de licence obligatoire, qui offre un recours limité aux clients lésés dans certaines situations (montants et conditions selon la catégorie de licence — voir rbq.gouv.qc.ca). C’est un filet minimal, pas une assurance complète — ne comptez pas dessus comme protection principale.

Étape 4 — Décoder les garanties : installation vs fabricant

C’est l’une des confusions les plus exploitées en vente solaire. « Garanti 25 ans » peut vouloir dire beaucoup de choses. Il existe en réalité trois ou quatre garanties distinctes :

Trois questions à poser systématiquement :

1. Qui honore quoi ? Si un panneau est défectueux dans 15 ans, le fabricant fournit peut-être le module de remplacement — mais qui paie la main-d’œuvre, la nacelle, le déplacement ? Souvent, pas la garantie fabricant.
2. Que vaut la garantie d’installation si l’entreprise disparaît ? Le marché solaire québécois est jeune et en croissance rapide ; des entreprises apparaissent et disparaissent. Une garantie de 25 ans sur la main-d’œuvre n’a de valeur que si l’entreprise existe encore.
3. La garantie d’étanchéité de la toiture est-elle écrite ? Et que devient la garantie existante de votre couvreur ou du fabricant de bardeaux une fois le toit percé ? Faites confirmer ce point par écrit.

Étape 5 — Références, réalisations et ancienneté

• Demandez trois références de clients avec des installations comparables à la vôtre, idéalement complétées depuis plus d’un an. Appelez-les.
• Demandez des adresses de réalisations visibles, avec l’accord des clients.
• Vérifiez l’ancienneté réelle : le Registraire des entreprises du Québec (registre public) indique la date d’immatriculation, les administrateurs et les noms d’affaires.
• Cherchez les antécédents : jugements, plaintes, mentions au registre RBQ. La CMEQ publie aussi des condamnations pour exercice illégal de travaux d’électricité.

Les drapeaux rouges au niveau de l’entreprise

Certains signaux justifient de mettre fin aux discussions, peu importe l’attrait du prix :

• Refus ou hésitation à fournir le numéro de licence RBQ — il devrait être offert spontanément.
• Licence au nom d’un tiers, « emprunt » de licence, ou explication vague du type « on travaille sous la licence de notre partenaire ».
• Aucun électricien identifiable pour la portion raccordement.
• Aucune adresse d’établissement vérifiable, entreprise joignable uniquement par cellulaire.
• Demande d’acompte disproportionné avant tout travaux, payable à une entité différente de celle qui a soumissionné.
• Sollicitation de porte-à-porte avec signature le jour même — les techniques de vente sous pression sont un enjeu documenté dans les travaux de rénovation énergétique.
• Écart inexpliqué entre le nom commercial et l’entité légale au contrat.

Ces signaux concernent l’entreprise. Les signaux propres au contenu de la soumission (production promise irréaliste, prix anormalement bas, clauses abusives) sont traités dans notre guide dédié aux devis.

Votre liste de vérification en 10 points

1. Numéro de licence RBQ obtenu et vérifié au registre en ligne.
2. Licence active, au nom exact de l’entreprise qui soumissionne.
3. Sous-catégorie 16 (électricité) détenue par l’entreprise ou par un sous-traitant identifié et vérifié.
4. Membre CMEQ confirmé via « Trouver un entrepreneur ».
5. Sous-catégorie couvrant les travaux de panneaux confirmée (souvent 11.2 ou 13.5 dans le cadre LogisVert).
6. Certificat d’assurance responsabilité civile à jour, reçu et daté.
7. Garanties d’installation, de produit et de performance distinguées par écrit.
8. Sort de la garantie de toiture existante clarifié par écrit.
9. Trois références clients contactées.
10. Entreprise vérifiée au Registraire des entreprises (ancienneté, administrateurs).

Si l’un des points 1 à 6 échoue, arrêtez-vous là. Les points 7 à 10 servent à départager des entreprises déjà qualifiées.

FAQ

La vérification RBQ coûte-t-elle quelque chose ?

Non. Le Registre des détenteurs de licence est public et gratuit sur rbq.gouv.qc.ca, tout comme le répertoire de la CMEQ et le Registraire des entreprises.

Un entrepreneur général peut-il tout faire lui-même ?

Non pour l’électricité : les travaux d’électricité sont réservés aux entrepreneurs titulaires de la sous-catégorie 16, délivrée par la CMEQ. Un entrepreneur général doit confier le raccordement à un entrepreneur en électricité licencié.

Que faire si je découvre que mon installateur n’avait pas la bonne licence ?

Documentez tout, puis contactez la RBQ (et la CMEQ s’il s’agit de travaux électriques). Travailler sans la licence requise est une infraction. Consultez un conseiller juridique pour vos recours contractuels.

Une grande entreprise connue est-elle automatiquement fiable ?

La notoriété réduit certains risques (disparition, insolvabilité) mais ne remplace aucune vérification. Les sous-traitants locaux qui font réellement les travaux doivent être vérifiés de la même façon.

Prochaines lectures

• Les signaux d’alarme dans un devis solaire
• Le processus d’installation solaire au Québec, étape par étape
• Panneau électrique et solaire : ce qu’il faut savoir
• Combien coûtent des panneaux solaires au Québec ?
• Notre méthode et notre indépendance

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