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Mentions légales

Cadre d’identification et d’utilisation du site solaireqc.ca.

Mise à jour : 12 juillet 2026 · Méthode et indépendance · Confidentialité

1. Éditeur du site

Le site SolaireQC (domaine solaireqc.ca) est un service d’information indépendant sur le solaire au Québec. Il n’est pas un installateur, ni un courtier en travaux, ni un cabinet d’avocats.

Exploitant provisoire (en attente de formalisation de l’entité) : Christian Boulet, via Boulet Stratégies TI — mention provisoire destinée à identifier un responsable de publication tant que l’entité légale définitive n’est pas confirmée.

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication (provisoire) : Christian Boulet. Contact éditorial : info@solaireqc.ca.

Les principes de production du contenu, d’indépendance et de traitement des sources sont décrits sur la page Méthode et indépendance.

3. Hébergement

Le site est déployé en pages statiques via Cloudflare Pages, service de Cloudflare, Inc.

• Hébergeur / plateforme : Cloudflare Pages
• Société : Cloudflare, Inc.
• Coordonnées générales : cloudflare.com
• Adresse de référence (à valider selon la documentation Cloudflare en vigueur) : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Des services connexes de Cloudflare (réseau de diffusion de contenu, protection, résolution DNS) peuvent être utilisés pour la disponibilité et la performance du site.

4. Nature du service

SolaireQC publie des guides et repères généraux destinés aux propriétaires d’actifs au Québec qui envisagent un projet solaire. Le service vise à aider à comprendre, chiffrer, comparer et décider — sans pression commerciale au premier contact.

5. Avertissement — information générale uniquement

Les contenus du site sont fournis à titre informatif et général. Ils ne constituent pas :

• un avis juridique ;
• un conseil financier, fiscal ou d’investissement ;
• un avis d’ingénieur, de maître électricien ou d’autre professionnel réglementé ;
• une garantie d’admissibilité à une aide (notamment LogisVert ou programmes affaires) ;
• une offre contractuelle ou un devis.

Les programmes, tarifs, règles techniques et conditions d’Hydro-Québec ou d’autres organismes évoluent. Vérifiez toujours les informations sur les sources officielles et auprès de professionnels qualifiés avant de vous engager ou de signer un contrat.

6. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes, structure éditoriale, éléments graphiques et marques présentés sur solaireqc.ca sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée, autre que le partage d’un lien ou une citation courte avec source, est interdite sans accord préalable écrit.

Les marques de tiers (notamment Hydro-Québec, LogisVert, noms d’outils ou d’entreprises) restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention n’implique aucune affiliation ni endossement.

Certaines images ou éléments visuels peuvent provenir de sources tierces ; le cas échéant, les crédits figurent dans les fichiers du site (par exemple la documentation d’images).

7. Liens externes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers (sources officielles, documentation technique, etc.). SolaireQC n’exerce pas de contrôle sur ces sites et n’assume pas la responsabilité de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques de confidentialité. L’accès à un site tiers se fait sous votre responsabilité.

8. Disponibilité et limitation de responsabilité

Le site est fourni « en l’état ». Des interruptions, erreurs ou omissions peuvent survenir malgré le soin apporté à la publication. Dans les limites permises par la loi applicable, SolaireQC et son exploitant ne sauraient être tenus responsables des dommages résultant de l’usage ou de l’impossibilité d’utiliser le site, ni des décisions prises sur la seule base des contenus publiés.

9. Protection des renseignements personnels

Les pratiques relatives aux renseignements personnels, aux témoins et aux mesures d’audience sont décrites dans la Politique de confidentialité, rédigée en tenant compte du cadre québécois (Loi 25 / Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels).

10. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions sont régis par les lois applicables dans la province de Québec et au Canada. Tout litige relatif à l’usage du site sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, sous réserve des règles d’ordre public.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions : info@solaireqc.ca.

En résumé : SolaireQC est un site d’information indépendant. Les contenus aident à préparer une décision ; ils ne remplacent pas un professionnel qualifié ni les sources officielles.

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